FAQ

Vous avez des questions sur nos programmes ou sur la façon d’y participer? Vous trouverez ci-dessous la FAQ, soit les questions les plus fréquemment posées à l’ARPS. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, contactez-nous.

Consommateurs

L’ARPS offre actuellement ses services dans quatre provinces: La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, Nouveau Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard.

Les produits suivants peuvent être rapportés dans leurs provinces respectives:

  • Médicaments sur ordonnance (BC, MB, ON,NB, PEI)
  • Médicaments en vente libre (BC, MB, ON,NB, PEI)
  • Produits de santé naturels (BC, MB, ON, NB, PEI)
  • Seringues et aiguilles (ON, MB, NB, PEI)

Cliquez ici pour trouver une pharmacie participante à proximité de chez vous.

Non. Les programmes offerts par l’ARPS pour rapporter des produits sont sans frais pour le consommateur.

- Au sujet des médicaments

Parmi les suivants, tout article pour les humains (BC, ON, MB, NB, PE) ou les animaux de compagnie (BC et ON) qui est inutilisé, qui est expiré ou dont vous ne voulez plus:

  • Médicaments d’ordonnance
  • Médicaments en vente libre
  • Produits de santé naturels

Vous pouvez rapporter ces articles à n’importe quelle pharmacie participante. Vous pouvez vérifier par téléphone si votre pharmacie locale participe au programme ou cliquer ici pour trouver la pharmacie participante la plus proche.

Non. Bien que par le passé les gens le faisaient, cette méthode a des effets nocifs potentiels sur l’environnement. Si vous jetez vos médicaments dans les toilettes, ceux-ci se retrouveront dans les égouts, et les usines d’épuration ne sont pas parfaitement adaptées pour les traiter. Rapporter vos médicaments dans une pharmacie participante représente le meilleur moyen de vous en débarrasser.

Non. Ce n’est pas mieux que les mettre dans les toilettes, car ils aboutissent au même endroit. C’est même pire si votre domicile est raccordé à une fosse septique. Les médicaments peuvent s’infiltrer dans la nappe phréatique, puis en ressortir à un moment donné, près d’un lac ou d’un ruisseau, ou sur votre propre terrain où cela pourrait causer des risques pour les animaux de compagnie, le bétail ou la faune. Rapporter vos médicaments dans une pharmacie participante représente le meilleur moyen de vous en débarrasser.

Non. Les experts en sécurité déconseillent fortement de jeter les médicaments à la poubelle, car les enfants ou les animaux pourraient alors y avoir accès. Vos déchets aboutiront à un site d’enfouissement où vos médicaments pourraient encore avoir le potentiel de s’en échapper. Dans plusieurs municipalités ou régions, on retrouve des installations pour les déchets ménagers où vous pouvez apporter vos médicaments pour vous en débarrasser. Vérifiez auprès des autorités de votre région pour obtenir plus de renseignements.

Habituellement, non. La pharmacie située près du bureau de votre médecin accepterait probablement que vous y rapportiez vos médicaments. Vous pouvez téléphoner à la pharmacie ou cliquer ici pour trouver la pharmacie participante la plus proche. Sur certains territoires de Premières Nations, il est possible de rapporter des médicaments. Vérifiez auprès du bureau de votre médecin.

Videz tout contenant de pilules et de comprimés dans un sac ou un autre contenant. Retirez ou effacez toute information personnelle. Laissez tous les produits liquides et en crème ainsi que les inhalateurs dans leur emballage d’origine et retirez toute information personnelle. Rapportez-les à votre pharmacie participante.

Les médicaments rapportés dans les pharmacies sont ramassés et envoyés dans un incinérateur autorisé pour qu’ils soient détruits de manière sécuritaire.

- Au sujet des seringues et aiguilles

Pour assurer leur élimination sécuritaire. L’élimination inadéquate s’avère dangereuse pour les éboueurs, les travailleurs municipaux, les concierges, les personnes qui font le ménage, les enfants et les animaux de compagnie, car ces personnes pourraient se blesser d’une piqûre d’aiguille.

Les articles suivants ayant servi sur une personne (MB, ON, PE) ou un animal de compagnie (ON) sont acceptés dans le cadre des programmes de collecte de seringues et d’aiguilles : équipement de perfusion, stylo injecteur de sûreté, aiguille de stylo, seringue avec aiguille toujours en place, lancette, aiguille et pointe d’aiguille, cartouche préremplie et seringue préremplie. Les gens les utilisent chez eux pour une injection de médicament en perçant la peau.

Les seringues et aiguilles usagées doivent être rapportées dans un contenant approuvé d’objets pointus offert gratuitement par les pharmacies participantes.

Les seringues et aiguilles biomédicales sont traitées au moyen d’un processus de stérilisation à la vapeur haute pression (typiquement avec un autoclave commercial). Les seringues et aiguilles cytotoxiques sont traitées au moyen d’une incinération à température élevée.

Pharmaciens​

Toute pharmacie de détail ouverte au public dans les provinces de l’Ontario (ON), de la Colombie‑Britannique (BC), du Manitoba MB) et de l’Île‑du‑Prince‑Édouard (PEI) peut devenir un site de collecte. La participation à nos programmes est gratuite et se fait sur une base volontaire. Pour s’inscrire, il faut d’abord remplir le formulaire « Contrat de participation pour les sites de collecte » qui se trouve ici.

 

Votre identifiant ARPS est composé des deux lettres de votre province (ON, BC, MB , NB ou PE), suivi des six chiffres du numéro d’inscription (accréditation) de votre pharmacie auprès de l’ordre de votre province. Par exemple, une pharmacie ontarienne dotée du numéro d’inscription 1234 aura l’identifiant ARPS suivant : ON001234. Votre identifiant ARPS unique se trouve dans le courriel de bienvenue de l’ARPS.

Lors de votre inscription auprès de notre association, vous recevrez une livraison initiale de contenants de l’ARPS. Une fois ces contenants pleins, vous pouvez faire une demande de service sur la page Web de l’ARPS. Il suffit de remplir le Formulaire de demande de service et de fournitures et de le transmettre ici.

Seuls les éléments rapportés par les consommateurs sont acceptés dans les contenants à médicaments:

  • Médicaments d’ordonnance inutilisés ou périmés
  • Médicaments en vente libre et produits de santé
  • Cannabis médical prescrit 

Veuillez noter les contenants de l’ARPS pour les seringues et aiguilles sont à remettre à vos patients et au grand public, et qu’on ne peut pas les utiliser pour les aiguilles et seringues qui ont servi à votre pharmacie (vaccin contre la grippe ou autre vaccination).

Vous trouverez le nom de votre fournisseur de service dans le courriel de bienvenue de l’ARPS.

Colombie-Britannique – Environmental 360 Solutions (Auparavant Whitecap Environmental 1-866-489-4483

Manitoba – Stericycle 1-866-783-7422

Ontario – Stericycle 1-866-783-7422 ECS Cares 1-800-263-1857

Île-du-Prince-Édouard – MacInnis 1-902-892-9333

Le Formulaire de demande de service et de fournitures, qui se trouve ici et que vous avez dûment rempli, est transmis à votre fournisseur de service. Ce dernier vous contactera pour vous donner votre prochaine date de service. Veuillez noter que si vous avez établi une fréquence de service, vous n’avez pas à remplir le Formulaire de demande de service et de fournitures.    

 

Pour inscrire de nouveau votre pharmacie, veuillez remplir le Contrat de participation pour les sites de collecte qui se trouve ici.

 

Pour établir une fréquence de service, veuillez contacter votre fournisseur de service.

Votre fournisseur de service vous remettra une confirmation de service lorsque les contenants seront ramassés à votre pharmacie. L’ARPS recommande de conserver les documents d’expédition pendant deux ans.

Vous pouvez télécharger des affiches et des brochures ici. 

Producteurs

L’Association pour la récupération de produits santé (ARPS) est un organisme sans but lucratif représentant les producteurs de produits de santé (PPS) au Canada. L’ARPS a été constituée pour respecter les obligations de récupération des producteurs dans les provinces où la réglementation exige la récupération et l’élimination sécuritaires et efficaces de produits de santé inutilisés et expirés.

Les produits de santé sont des produits vendus directement aux consommateurs et comprennent ce qui suit:

  • Médicaments d’ordonnance
  • Médicaments en vente libre
  • Produits de santé naturels
  • Seringues et aiguilles

Les seringues et aiguilles comprennent les éléments suivants: équipement de perfusion, stylo injecteur de sûreté et seringue avec aiguille toujours en place, lancette, pointe d’aiguille, aiguille, stylo, aiguille de stylo, cartouche préremplie et seringue préremplie

Vous êtes un producteur si:

  • Vous êtes le propriétaire ou le détenteur de permis de la marque ou le titulaire des droits en vertu desquels les produits de santé réglementés sont vendus aux consommateurs dans les provinces où il existe une réglementation.
  • Vous êtes l’importateur des produits de santé pour consommateurs réglementés dans les provinces où il existe une réglementation.
  • Vos produits sont vendus aux consommateurs sous une marque que le fabricant détient ou dont il est titulaire des droits dans les provinces où il existe une réglementation.

Selon les règlements provinciaux, tout producteur qui vend des produits de santé pour consommateurs doit avoir un plan individuel approuvé ou devenir membre d’une association ayant un plan approuvé.

Vous devez remplir le formulaire d’inscription et verser le paiement approprié à l’ARPS. Cliquez ici afin de télécharger le formulaire pour devenir membre.

L’ARPS offre des services pour respecter les obligations de récupération de produits santé pour consommateurs dans les provinces où existe une réglementation. Elle fournit notamment des plans approuvés, des campagnes de sensibilisation du public et des programmes de collecte. L’ARPS administre ces programmes pour faciliter la collecte, la gestion et l’élimination sécuritaire de vos produits par le biais des pharmacies participantes. Au nom de votre entreprise, l’ARPS transmet également les rapports annuels aux organismes de réglementation qui les exigent.

L’ARPS est entièrement financée par les producteurs inscrits de produits de santé.

Les producteurs inscrits paient des frais annuels à l’ARPS. Ces frais sont établis en fonction des frais administratifs par programme et les parts de marché sont fondées sur les ventes déclarées par les producteurs.

Après examen de vos ventes annuelles, vous aurez peut-être à payer seulement les frais administratifs par programme.

Non. Si vous devenez membre de l’ARPS, nous nous chargeons d’avertir les gouvernements provinciaux de votre participation à nos programmes.

 

Oui. Le programme de récupération de l’ARPS ne concerne que les médicaments et les seringues et aiguilles. Chaque producteur individuel doit vérifier s’il est visé par d’autres règlements provinciaux sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).